Autorité parentale et couple homosexuel

Historique

• La récidive pénalisante ou la défense plancher
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs appelée loi sur la récidive ou loi Dati, comporte notamment comme mesure principale l’instauration des p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locataires, louez la loi
  Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Plusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat publiée au Journal Officiel de la République Française du 9 février 2008 intéressent directement les l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorité parentale et couple homosexuel
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familiales auprès du TGI de...
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• Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  La demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de la succession.Acceptation sous bénéfice d'inventaireLa décision peut paraître assez surprenante:Sel...
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• Nouveau bouclier fiscal
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  En application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA n° 2007-1223; J.O. du 22 août 2007), les nouvelles conditions du dispo...
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• De l'obligation du dépôt en présence d'un seul créancier
  Publié le : 13/02/2008 13 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Bien que l’état ordonné ne soit d’aucune utilité la procédure sanctionne lourdement l’absence de son dépôt.Sur l'état des créances ordonnées - article 48Vente forcée – caducité...
  Source : www.eurojuris.fr
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