Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé

Historique

• L'indivision et la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliquer singulièrement la situation en cas d'indivision.L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 "d’allègemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’un contrat de qualification consécutivement à l’échec du salarié aux épreuves théoriques du certifica...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à pied conservatoire : revirement de jurisprudence
  Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Une mise à pied peut être prononcée à titre conservatoire lorsque les agissements du salarié nécessitent son éloignement provisoire de l’entreprise. Cette mesure ne constitue pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés payés et maladie
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Désormais lorsqu'un salarié se sera trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période prévue en raison d'absences pour maladie, les congés p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Afin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis en place un portail dédié, qui offre aux internautes un accès simplifié aux informations pratiques.L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
  Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge d...
  Source : www.eurojuris.fr
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