Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le :
06/10/2008
06
octobre
oct.
10
2008
Source : www.eurojuris.frContrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison de la lenteur de la procédureLes familles des sept jeunes disparues de l’Yonne, les jeunes filles assassinées par Emile Louis, seront indemnisées par l’Etat.Une décision... Lire la suite
Historique
-
Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileContrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé que les proches des victimes d'Émile Louis recevraient une indemnisation.Une indemnisation en raison...Source : www.eurojuris.fr
-
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre autres mesures, la rupture conventionnelle du contrat de travail.Rupture amiable du contrat de travai...Source : www.eurojuris.fr
-
Réalisation des sûretés immobilières
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les deux mots ont une origine latine commune dans le verbe credere : se fier.Les nouveaux modes de réali...Source : www.eurojuris.fr
-
Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsM. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à une société civile immobilière (SCI) un immeuble dont le prix a été converti pour partie en rente v...Source : www.eurojuris.fr
-
Clauses abusives et comptes bancaires joints
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des clauses abusives et règlemente celui de la résiliation des comptes bancaires joints.Droit de la cons...Source : www.eurojuris.fr
-
La péremption de l'instance et la saisie immobilière
Publié le : 18/09/2008 18 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de Cassation par un arrêt du 10 juillet 2008 de la 2ème Chambre Civile vient d’apporter des distinctions supplémentaires entre les instances et les voies d’exécution.La...Source : www.eurojuris.fr