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Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique

Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017 10h32 10 32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux tests salivaires de dépistage de drogues, notamment compte tenu de leur caractère médical et du res...

Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie

Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017 10h15 10 15
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Par un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation tranche une problématique fréquente : quelle base de calcu...

Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises

Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017 09h53 09 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Artisans : évolution des qualifications professionnelles requises
Un décret du 4 mai 2017 fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle prévue à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 rel...

Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation

Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017 09h37 09 37
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problématique d’une demande de résiliation de bail et de dommages et intérêts à l’initiative du locataire...

Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques

Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017 13h54 13 54
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
Les représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, syndicat national des notaires, conseil supérieur du nota...

Le travail social

Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017 11h34 11 34
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le travail social
Un décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social : Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter l...

Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi

Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017 10h00 10 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 m...

Procédure prud'homale : des ajustements

Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017 11h40 11 40
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Procédure prud'homale : des ajustements
Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale. S'agissant de la première instance, il précise les diligences du greffe à différents stad...

L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017 16h46 16 46
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désormais interdit d'utilis...
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