Publié le :
13/12/2018
13
décembre
déc.
12
2018
09h34
09
34
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Dans un arrêt intéressant rendu le 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans un attendu de principe que le liquidateur judiciaire n'est pas...
Publié le :
12/12/2018
12
décembre
déc.
12
2018
15h08
15
08
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévoilé les contours de la future méthodologie permettant de mesurer et corriger les écarts de salaire ent...
Publié le :
11/12/2018
11
décembre
déc.
12
2018
18h43
18
43
Entreprises / Finances / Banque et finance
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’oblige envers le bénéficiaire, à lui payer les sommes dues par un tiers si celui-ci n’y satisfait pas l...
Publié le :
03/12/2018
03
décembre
déc.
12
2018
14h10
14
10
Entreprises / Finances / Fiscalité
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). Au 1er janvier 2019, les entreprises devront assumer un rôle de collecteur de l’impôt sur...
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
09h35
09
35
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Pour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de cette acquisition dans tous...
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
16h40
16
40
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette question : le capital social remboursé aux associés n’est pas soumis au droit de partage. Il résult...
Publié le :
19/11/2018
19
novembre
nov.
11
2018
11h44
11
44
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en ligne de plusieurs milliers d'a...
Publié le :
13/11/2018
13
novembre
nov.
11
2018
13h52
13
52
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs. En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas...
Publié le :
09/11/2018
09
novembre
nov.
11
2018
09h33
09
33
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le sec...
