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Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?

Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019 10h51 10 51
Entreprises / Finances / Fiscalité
Allègement cotisations sociales - Crédit photo : © Ainoa - Fotolia.com
Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE en 2019 au profit d’un allègement pérenne de cotisations sociales. Concrètement, les en...

La loi de finances pour 2019 : aménagement du Pacte Dutreil

Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019 10h13 10 13
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Transmission entreprise - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises actuellement en discussion devant le Sénat, la loi de finances pour 2019 est venue as...

Taux accident du travail "bureau"

Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019 10h11 10 11
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Accident du travail - Crédit photo : © Leo Blanchette - Fotolia.com
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’...

Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement

Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019 10h21 10 21
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Rémunération - Crédit photo : © fotodo - fotolia.com
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, soit à défaut licencier le salarié est dépassé, le paiement du salaire doit être repris. En cas de lic...

Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE

Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019 10h23 10 23
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Santé et sécurité au travail - Crédit photo : © Fotodo - Fotolia.com
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les en...

Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats

Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019 08h50 08 50
Entreprises / Finances / Fiscalité
Prélèvement à la source - Crédit photo : © Jérôme Rommé - Fotolia.com
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat libéral. Généralités : Le revenu...

Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019

Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019 15h36 15 36
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Rémunération et heures supplémentaires - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié au JO du 25 janvier 2019. Le décret s'applique aux cotisa...

Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019 09h33 09 33
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prime pouvoir d'achat - Crédit photo : © Richard Villalon - Fotolia.com
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier, parmi lesquelles figure la « p...

Bail commercial et procédures collectives : compensation de la dette locative avec l'indemnité d'éviction

Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019 17h14 17 14
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Bail commercial et procédure collective - Crédit photo : © kotoyamagam - Fotolia.com
La compensation est un moyen d’éteindre tout ou partie d’une dette lorsque le créancier et le débiteur sont en même temps débiteur et créancier l’un de l’autre. Leurs créances...
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