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Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?

Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020 11h22 11 22
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus et indemnisation assurance restaurants
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement depuis le 14 mars dernier...

Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 15h54 15 54
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Obligations employeur évaluation des risques
L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Amazon vient souligner la nécessité impérative qu’a tout employeur de procéder à l'évaluation des risq...

Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020 20h30 20 30
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Coronavirus et tenue des AG
Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des...

Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020 10h58 10 58
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus et entreprises en difficulté
L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire rend plus a...

Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 15h36 15 36
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus et information annuelle caution
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banques sont tenues, au plus tard le 31 mars de chaque année, de faire connaître aux cautions le montant...

Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020 17h34 17 34
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus et prêt de main d'oeuvre
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être ma...

Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020 16h01 16 01
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus et interruption chantiers
Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics et la Confédération de l’artisan...

Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020 08h38 08 38
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Covid-19 et loyers commerciaux
Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau de gaz et d’électricité afférents aux locaux professio...

Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?

Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020 10h10 10 10
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Mesures entreprises en difficulté et coronavirus
Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémie de Covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu en...
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