Actus Entreprises

 
Diaporama

Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?

Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020 09h27 09 27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Droit des sociétés
La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative, évoquant la théorie du mandat apparent. Quels étaient les faits ? La société civile immobilière...

Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020 08h45 08 45
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Délais saisie immobilière et covid-19
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure (prévue par l'ordonnance 2020-306)....

Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?

Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020 12h52 12 52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
DUERP suite à la pandémie du coronavirus ?
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en m...

Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 16h22 16 22
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Cession fonds de commerce et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédur...

Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?

Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020 11h27 11 27
Actualités du cabinet
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus et mesures de soutien aux professionnels
La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent la plupart des acteurs économiques qu’ils soient entrepreneurs, agriculteurs ou professions libéral...

Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020 10h56 10 56
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
TUP et crise sanitaire
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédur...

Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?

Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020 11h42 11 42
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus et réduction de capital
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédur...

Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?

Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020 14h31 14 31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus et construction
Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la survenance du Covid 19, sur un plan médical et sanitaire, mais surtout sur l’absence de réponse concr...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 08h49 08 49
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus et congés payés
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus...
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