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15/02/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés :...
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08/02/2007
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF...
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10/01/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
ComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de julio de 2004 se pronuncio sobre la recalificación de un “contrato de promoción” en un “contrato de...
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
CommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE.La loi du 25 juin 1991 codifiée aux articles L.134-1 à L.134-17 du Code de commerceL'agent c...
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
ComentariosDEFINICIÓN del AGENTE COMERCIAL Y LEGISLATION APLICABLE EN FRANCIA.La ley del 25 de junio de 1991 codificada en los artículos L.134-1 a L.134-17 del Código de comerci...
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21/12/2006
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Un nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’industrie alimentaire nous...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit au renouvellementPar deux arrêts du même jour, la Cour de cassation a précisé le régime du droit au renouvellement en indiquant les obligations du locataire afin d’en b...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Faire respecter une clause d'exclusivitéBaux commerciaux : Les moyens offerts au preneur pour faire respecter une clause d'exclusivité figurant dans son bail commercial.Lors de...
