Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi SRU à la législation sur les congés collectifsCongés collectifs et loi SRUTitre / Auteur(s):Congés co...
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.Contrefaçon, marques de fabrique...Titre / Auteur(s):Contrefaçon, marqu...
Publié le :
13/04/2007
13
avril
avr.
04
2007
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
C’est avec succès, que s’est déroulée le 13 avril 2007 la première édition des Entretiens de la Bastide à la Bastide Saint-Antoine de GRASSE, consacrés à la pratique de l’arbitr...
Publié le :
15/03/2007
15
mars
mars
03
2007
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
A l’épreuve de la jurisprudenceDans une décision du 6 janvier 2007 (n°156), la Cour de cassation donne une application sévère de la jurisprudence qui permet, depuis quelques ann...
Publié le :
05/03/2007
05
mars
mars
03
2007
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une mention sanitaire su...
Publié le :
28/02/2007
28
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Principaux aspects de la réformeUne loi du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie » a habilité le parlement à légiférer en matière de droit des sû...
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L'obligation de dépôt"Repénalisation" du non-dépôt au greffe des comptes sociaux : 1.500 euros d’amendeLes sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifi...
Publié le :
15/02/2007
15
février
févr.
02
2007
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’u...
