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19/07/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par...
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16/07/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président avec Thomas Enders du conseil exécutif, qui va prendre la tête du groupe aéronautique européen.Une...
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16/07/2007
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des contrats publics. Un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra désormais demander direc...
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13/07/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux conventions de l'OITLes raisons sont multiplesLa cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement d...
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11/07/2007
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des compagnies aériennes à bas coût Ryanair et EasyJet. Elles demandaient l'annulation d'un décret les o...
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11/07/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeux et des paris en France. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement.Un arrêt de la Cour de Cas...
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09/07/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...
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09/07/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme contre la collec...
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09/07/2007
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation....
