Publié le :
16/06/2008
16
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa méthode employée par l...
Publié le :
12/06/2008
12
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'a...
Publié le :
11/06/2008
11
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être...
Publié le :
06/06/2008
06
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respect de la loi informa...
Publié le :
28/05/2008
28
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire qui permet de publier à partir de certains mots-clef des annonces intégrant des liens hypertextes a é...
Publié le :
21/05/2008
21
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) milite pour que la protection des données personnelles soit un droit fondamental inscrit dans...
Publié le :
15/05/2008
15
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Fiscalité
L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur cert...
Publié le :
15/05/2008
15
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant le groupement de pharmaciens Univers Pharmacie aux centres E.Leclerc.Campagne de publicité sur la ven...
Publié le :
13/05/2008
13
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.Dro...
