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23/09/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...
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17/09/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alc...
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17/09/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entretien, contrôle, le cas...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Sont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les dépassements d'horaires par un salarié, le permis de conduire et le contrat de travail.L'accident d...
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09/09/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'installation des infirmie...
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05/09/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au...
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03/09/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des sociétés de plusieurs tribunaux de commerce sera supprimé et transféré aux tribunaux désormais compéten...
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21/08/2008
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Entreprises / Finances / Banque et finance
la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouv...
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18/08/2008
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la con...
