Publié le :
03/10/2008
03
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La p...
Publié le :
02/10/2008
02
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel...
Publié le :
30/09/2008
30
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Council Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 on insolvency proceedings has been controversial.I...
Publié le :
30/09/2008
30
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvemen...
Publié le :
30/09/2008
30
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Regulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 lecteurs The Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 was conceived in the sixties.Insolvency pro...
Publié le :
29/09/2008
29
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peu...
Publié le :
25/09/2008
25
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Voici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adap...
Publié le :
25/09/2008
25
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et financière de leurs clients.L...
Publié le :
24/09/2008
24
septembre
sept.
09
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des rev...
