Publié le :
09/01/2009
09
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu'il autorise la société à porter son nom qu'il autorise cette dernière à déposer une marque avec son...
Publié le :
08/01/2009
08
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Conséquences de la mention inexacte du chiffre d’affaire dans l’acte de cession du fondsSelon la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2008 n°07-143...
Publié le :
06/01/2009
06
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entreprise. Cela peut devenir très risqué et engendrer des coûts supplémentaires pour le chef d’entreprise l...
Publié le :
05/01/2009
05
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Je détiens 50 parts et mon beau frère gérant et 50 parts de la sci, celui-ci a demandé la nullité par affectio, la sci a été créée en 1998, que se passera-t-il si la nullité est...
Publié le :
05/01/2009
05
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de recours au chômage partiel1-...
Publié le :
31/12/2008
31
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4...
Publié le :
30/12/2008
30
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2006.Le déroulement de la liquidation judiciaireDeux régimes de pr...
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregistrement et de recoupement d’informations sur les personnes ravive la problématique du contrôle des...
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation syndicale dans l’entreprise.La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie socialeSi en ef...
