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17/09/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration, nul associé coopérateur ne peu...
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16/09/2009
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôme alors que cela n'est pas exigé pour l'exercice d'une activité sous le statut d'auto-entrepreneur,...
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15/09/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles connaissent ou parce qu’elles doiv...
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14/09/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelques précautions d’usage valent mieux qu’un long procès !Internet : Petites précautions d’usage …Rése...
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11/09/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects du régime des baux commerciaux.Bail commercialLes changements intervenus dans ce domaine sont les s...
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03/09/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de reche...
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01/09/2009
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq décisions particulièrement attendues dans l’affaire Eurotunnel.L'affaire EurotunnelLa Chambre commer...
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27/08/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notamment de le facturer hors taxe, vient de faire évoluer son offre.Evolution de l'offre du site VIESDés...
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26/08/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afi...
