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24/11/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étran...
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23/11/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.Fermer...
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18/11/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 ans pour les métros et dès 2010...
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17/11/2009
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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16/11/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter...
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13/11/2009
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une mesure fiscale de taille concernant la suppression de la taxe professionnelle.Loi de finances pour 2...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail rural est interdite.Droit rural et cession de bail rural En re...
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12/11/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du p...
