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01/02/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes essentiels de la démocratie."Le s...
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29/01/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un associé mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir dans les statuts qu’ils doiven...
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28/01/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de rupture n'est pas signée par le...
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26/01/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure...
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13/01/2010
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élargit. Pour toutes les sommes versées à compter du 1e janvier 2010, le forfait social passe à 4 % au l...
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12/01/2010
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le droit à l’image collective (DIC) a été institué par la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.Le droit à l'image collective: d...
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04/01/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
En cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour offrir à leurs salariés cadeaux ou bon d’achats. Mais l’URSSAF et la Cour de Cassation ne sont pas...
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24/12/2009
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 6 novembre, la CA de Paris pose le principe selon lequel la mise en ligne d’une annonce sur le site EBAY, qui ne préciserait pas les coordonnées du vendeur, co...
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22/12/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la notification de licenciement avai...
