Publié le :
03/02/2011
03
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail.Assurance chômage, indemnisation, retraite chapeau, cumul mandat-con...
Publié le :
01/02/2011
01
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a installé le 26 janvier 100 "correspondants départementaux des PME", chargés de recueillir les propositions des entrepreneurs pour simplifi...
Publié le :
25/01/2011
25
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et de cess...
Publié le :
20/01/2011
20
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le parlement a définitivement adopté le 13 janvier 2011 la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administrat...
Publié le :
13/01/2011
13
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Parmi les mesures que contient le décret du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée , il y a la création d'un "Registre spécial des entrepr...
Publié le :
07/01/2011
07
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l’accord du salarié: il s’agit de la qualification, de...
Publié le :
04/01/2011
04
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collec...
Publié le :
31/12/2010
31
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
A partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Internet les prix de dix services de base.Renforcement de la transparence des tarifs bancairesDès le 1er...
Publié le :
30/12/2010
30
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du loyer ou des charges est constaté, de faire délivrer commandement au locataire rappelant ladite cla...
