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23/05/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par l’Assemblée nationale.Prix du livre numériqueAprès son adoption par le Sénat le 5 mai dernier, la l...
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18/05/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord du 5 mars 2002.Un no...
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17/05/2011
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal dans le ressort duquel se situent le centre des intérêts principaux du débiteur c'est-à-dire là où il...
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16/05/2011
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) du 14 mars 2011 renforce le dispositif de lutte contre les fraudes...
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16/05/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Employment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an employee for specific reasons. The specific reasons must be recognized by French Law or French case law....
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29/04/2011
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La loi du 22 mars 2011 prévoit la modification des dispositions du Code des postes et des communications électroniques (ou CPCE) relatives à l’attribution et la gestion des noms...
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28/04/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Le Conseil National du Numérique (CNN), chargé d'assister le gouvernement sur toutes les questions politiques relatives au numérique, a été installé officiellement le 27 Avril 2...
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28/04/2011
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettement les critères de qualification du statut d’hébergeur, et opère, sinon un revirement de sa jurispr...
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27/04/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement, et lors des entretiens qui précèdent la signature d’une rupture conventionnelle. Qu’en est-il de...
