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02/06/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par un arrêt en date du 8 mars 2023 (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue confirmer la possibilité d...
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31/05/2023
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le caractère consenti des relations intimes entre une salariée et son supérieur hiérarchique était exclusif...
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30/05/2023
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12h23
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a coordonné sa jurisprudence relative à la rétractation du promettant d’une promesse unilatérale...
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23/05/2023
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « faible », le consommateur. La décision rendue par la Cour de cassation le 1er février dernier (Cour de...
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22/05/2023
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11h18
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans cette affaire (Cass, 1ère civ, 19 avril 2023, n° 21-23.726, publié au bulletin), la société GDF SUEZ (ENGIE) avait confié la réalisation d’une centrale de production d’élec...
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19/05/2023
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’individu qui signe un acte de cautionnement. Notamment, il s’agit de celles soumettant le cautionnem...
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16/05/2023
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce. Il doit y faire pendant la durée du bail toutes...
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15/05/2023
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15h46
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Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’influenceur. Il peut être défini comme toute personne physique ou morale qui crée et diffuse, à l’int...
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11/05/2023
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2023
07h34
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 13 avril 2023 (Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-11.024) est d’un intérêt absolument certain, bi...
