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08/03/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Commission Européenne a lancé le 5 mars 2012 une consultation publique visant à recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'Union européenne afin de...
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07/03/2012
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mettre à la disposition de la SAFER pour un aménagement parcellaire ou pour une mise en valeur agricole...
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01/03/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Le contrat de travail pouvant être rompu sans motif et sans...
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01/03/2012
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Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Un décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias (internet, écrans mobiles, etc...
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01/03/2012
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE le 16 septembre 2011.L'AAPPE (Association de avocats praticiens des procédures et de l'exécution) a...
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29/02/2012
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 28 février 2012 augmente la participation de l'Etat aux allocations de chômage partiel et réduit la durée minimale des conventions signées dans le cadre de l'activi...
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29/02/2012
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de procédure collective laisse apparaitre des situations surprenantes qui témoignent de l'insuffisance d...
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28/02/2012
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Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermé...
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28/02/2012
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Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque d...
