Publié le :
20/08/2012
20
août
août
08
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux formalités prévues par le Code rural. Au titre de ces formalités, la préemption tient une place import...
Publié le :
27/07/2012
27
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais ce type de contrat, depuis sa c...
Publié le :
19/07/2012
19
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Depuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA...
Publié le :
17/07/2012
17
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent à enterrer quelques-unes des mesures phares de l'ancien Président, notamment la TVA sociale et l'exo...
Publié le :
12/07/2012
12
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerçant des activités privées de s...
Publié le :
11/07/2012
11
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère international implique l'utilisation d'une langue commune, il est exigé des utilisateurs qu'ils soient...
Publié le :
09/07/2012
09
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Bourse
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 2 juillet 2012 une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées.Assemblées générales...
Publié le :
06/07/2012
06
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme responsable sécurité, et ce quel que soit l’effectif de l'entreprise.Désigner un responsable sécurité dans...
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spécifique régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, protectrice des intérêts des sous-traitants...
