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12/02/2013
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Un projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation boursière est actuellement soumis à l'examen des députés. Le projet instille transparence et régulation...
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12/02/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Denis Muzet enseigne au Master II Communication Politique et sociale, Département Sciences Politiques de Paris I, il est le Président et fondateur de l’Institut Médiascopie (sit...
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11/02/2013
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts sociales soyez vigilants. Si le vendeur souhaite exclure toute transmissibilité des garanties qu'il donne...
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09/02/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour favoriser son insertion professionnelle et décrocher un acte d'engagement en prison. Le droit du tr...
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01/02/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à cette pénurie qui nécessite d'user de néologismes, une solution s'impose: la négociation d'accords de...
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29/01/2013
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses, les réseaux sociaux représentent une nouvelle arène où diffamation rime avec infraction.Point de d...
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28/01/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une...
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25/01/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue de la consommation d'alcool ne peut se justifier qu'au regard de situations exceptionnelles tenant à...
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22/01/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence avant son prononcé. Une jurisprudence souple en matière d'arbitrageLes juges ne méconnaissent pas...
