Publié le :
22/02/2013
22
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Que ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le recours à la biométrie ou à la géolocalisation, les patrons espions sont de plus en plus nombreux....
Publié le :
20/02/2013
20
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'heure est aux premiers bilans pour la Commission Lescure...
Publié le :
19/02/2013
19
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exonérer de leur obligation de prise en charge en raison de la survenance de circonstances exceptionnelle...
Publié le :
17/02/2013
17
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec une certaine nécessité et exige d'embrasser ses enjeux de manière pluridisciplinaire. Xavier FONTANE...
Publié le :
15/02/2013
15
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant dite également révocation ad nutum.La réaffirmation du principe de révocabilité ad nutumEn effet, la C...
Publié le :
14/02/2013
14
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'INPI brésilien vient de rejeter l'enregistrement de la marque phare d'Apple: l'iPhone. Un manque à gagner certain pour le géant à la pomme.L'appel pour Apple : la voie choisie...
Publié le :
13/02/2013
13
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lors de ruptures des relations commerciales? La Cour de cassation développe ici une interprétation stri...
Publié le :
13/02/2013
13
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Afin de conserver des relations commerciales avec son adversaire qui auraient été compromises avec le litige devant le prétoire, la médiation s'avère être un choix possible. Un...
Publié le :
13/02/2013
13
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Entreprises / Finances / Banque et finance
ING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait l'objet de sanctions de la part de l'OFAC pour avoir violé des embargos américains. L'extraterritori...
