Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
09h19
09
19
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
10h35
10
35
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de révision. Un revirement de juris...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
10h28
10
28
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temp...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
09h48
09
48
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que la convention sur la vente internationale de marchandises exclut les règles nationales même d’ordre public et nota...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
10h32
10
32
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploitations agricoles utile lorsqu’elles se trouvent en difficultés financières. Il s’agit du règlement...
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
17h12
17
12
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations financières délicates....
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
11h41
11
41
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans la pratique. Lorsque le locataire n’est pas satisfait de ses conditions d’exploitation, il a tendance...
Publié le :
07/09/2023
07
septembre
sept.
09
2023
10h46
10
46
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention d’un mandataire. L...
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
10h12
10
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a délivré à sa locataire un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire insé...
