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19/07/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne s’explique pas de façon ratio...
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18/07/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs locatives foncières (dont l'entrée en vigueur est prévue pour septembre 2015) des 3.3 millions de locau...
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16/07/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du genre en France.Création du cen...
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16/07/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon satisfaisante, on se contente...
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12/07/2013
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangem...
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11/07/2013
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivement d’ici 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales des employeurs.Simplification des déclarati...
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10/07/2013
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des mentions manuscrites imposées par les articles L 341-2 et L 341-3 du Code de commerce sont respectés...
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04/07/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite, sans qu'en soit affectée la validité de la convention e...
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03/07/2013
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils...
