Le principe de sécurité juridique
Publié le :
02/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière soumet à des exigences accrues l’obtention de l’agrément permettant d’assurer l’exploitation d’un établissement organisant ces stages.Animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière Le décret du 29 déc. 2009 rela... Lire la suite
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Historique
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