Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Historique

• Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
  Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerçant des activités privées de s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère international implique l'utilisation d'une langue commune, il est exigé des utilisateurs qu'ils soient...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation pour l'employeur de désigner un responsable sécurité
  Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme responsable sécurité, et ce quel que soit l’effectif de l'entreprise.Désigner un responsable sécurité dans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux. Cette consommation n’est pas sans conséquences pour notre environnement. L'ADEME vient de publier...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La maladie de l’associé d’une société fermière
  Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d'un bail rural, à la demande d'une société fermière de l'exploitation viticole, au motif que l'assoc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat suffisamment grave pour justifier la prise d'acte...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite