Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le :
09/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître leur contribution au financement de la Sécurité sociale.Accroître leur contribution au financement de la Sécurité socialeUne réforme de la fiscalité des stock-options se... Lire la suite
Historique
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Dissolution d'une société civile entre époux
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSelon l’article 1884-7 2° du Code civil la société prend fin par la réalisation ou par l'extinction de son objet social. Dès lors que des époux, associés d’une société civile im...Source : www.eurojuris.fr
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Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa ministre de la justice Rachida Dati a institué, jeudi, le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires. Elle a une fois de plus insisté sur la volonté de Nic...Source : www.eurojuris.fr
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La Cour de cassation définit l'accident du travail
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures m...Source : www.eurojuris.fr
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Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressivement d'ici 2012 à 40 a...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître...Source : www.eurojuris.fr
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EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur d...Source : www.eurojuris.fr