Transmission des entreprises artisanales

Historique

• Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
  Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le Code du travail a été publié.Décret du 11 décembre 2007Un employeur établi hors de France peut dét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation de grandes enseignes pour entente sur les prix de vente des jouets de Noël
  Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq fabricants et trois distributeurs pour s'être entendus sur les prix de vente de jouets de Noël.Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Livraison d'une prestation dans un Etat de l'Union Européenne
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre 2007 (pourvoi n° 06-21372) cassé l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS rendu le 11 octobre 2006 qui s'...
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• La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est une loi de police
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  C'est la solution énoncée par la Cour de cassation dans un arrêt du 30 novembre 2007.Nouvelle jurisprudence en droit international privéEn l'espèce, la société de droit français...
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• Les éléments constitutifs de la marque
  Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.La marqueSelo...
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• Transmission des entreprises artisanales
  Publié le : 18/12/2007 18 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Le responsable des entreprises et du commerce extérieur au sein du Gouvernement, a annoncé des mesures concrètes en matière de reprise et transmission d'entreprises.Annonce de m...
  Source : www.eurojuris.fr
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