Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
Publié le :
06/06/2016
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Source : www.eurojuris.frLe décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail est pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiq... Lire la suite
Historique
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L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activité.A l’heure de l’avènement d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitem...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste en Propriété Intellectuelle et Professeur à l’Université de LILLE 2, dans le cadre de la Chronique...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen qui avait jugé de l’absence de lien contractuel entre l’acqu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingÀ quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 mai 2016.Pris pour l'application...Source : www.eurojuris.fr
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Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéFacebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées mais annonce l'extension de ses services de publicité ciblée à tous les internautes.Le réseau social d...Source : www.eurojuris.fr