Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences

Historique

• Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, et que les autorités nationales...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudice de contrefaçon, en l’absence de toute preuve de préjudice spécifique, voire même absence de preuv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien du preneur dans les lieux à l’échéance de la date contractuelle du bail dérogatoire a été traitée a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du pu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. Entre temps, la Direction générale des finances publiques lance une phase test pour permettre aux entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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