Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le :
28/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.Europe: encadrement des ventes à découvert L'Union européenne a approuvé le 21 février une réglementation pour encadrer et limiter les risques liés aux ventes à... Lire la suite
Historique
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Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de procédure collective laisse apparaitre des situations surprenantes qui témoignent de l'insuffisance d...Source : www.eurojuris.fr -
Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermé...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles règles sur la vente à découvert
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Bourse
Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque d...Source : www.eurojuris.fr
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Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont signé, le 21 février 2012, une convention de financement d’un montant de 20 millions d’e...Source : www.eurojuris.fr -
Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 2010 par l'Autorité de la concurrence d'infliger aux principales banques françaises une amende de 385...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.Rupture conventionnelle...Source : www.eurojuris.fr