L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
17/08/2018
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08
2018
Source : www.eurojuris.frCour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018 N° de pourvoi: 17-18803 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y... et M. X... ont sollicité des prêts de la Société générale pour la construction d'une maison individuelle ; qu'après avoir été informés par la banque de ce que les devis... Lire la suite
Historique
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de c...Source : www.eurojuris.fr -
Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une personne ayant méconnu pour la p...Source : www.eurojuris.fr -
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018 N° de pourvoi: 17-18803 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y.....Source : www.eurojuris.fr
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Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que constitue également une faute séparable de ses fonctions sociales le fait pour le gérant d’une sociét...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / Fiscalité
Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service universel (Cesu) et Pajeemploi, il n'y aura aucun prélèvement à la source sur leurs rémunérations versé...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une analyse comparative des durées du travail dans huit États membres de l’Union eur...Source : www.eurojuris.fr