L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
22/05/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frAprès l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désormais interdit d'utiliser des cigarettes électroniques, en application de l'Art. L. 3513-6 du Code de la santé publique, issu de la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016 - 41 du... Lire la suite
Historique
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Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur doit délivrer l’attestation POLE EMPLOI dans tous les cas d’expiration ou de rupture du contrat de travail y compris en cas de démission du salarié (Cass. Soc., 15 m...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure prud'homale : des ajustements
Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale. S'agissant de la première instance, il précise les diligences du greffe à différents stad...Source : www.eurojuris.fr -
L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désormais interdit d'utilis...Source : www.eurojuris.fr
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La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Retour sur l’arrêt rendu par la 5eme Chambre civile de la Cour d’appel de Bordeaux le 18 novembre 2015 n°15/05021 Il est une règle simple selon les termes de l’article 480 d...Source : www.eurojuris.fr -
Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituée...Source : www.eurojuris.fr -
La sauvegarde : mesure de prévention des difficultés
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paie...Source : www.eurojuris.fr