Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
23/06/2009
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Source : www.eurojuris.frIl existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d’un titre européen. On évite un recouvrement difficile en négociant un bon contrat et en surveillant son débiteur.Eviter un recouvrement de créance difficileS’il bénéficie d’un titre européen, il peut utiliser le système d’exécution automatique.Il existe également la pr... Lire la suite
Historique
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Les critères de brevetabilité
Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brevetables : « les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises en difficultés: assouplissement du dispositif de remises de dettes
Publié le : 01/07/2009 01 juillet juil. 07 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’article L 626-6 du Code de commerce permet aux administrations d’accepter de remettre tout ou partie des dettes d’une entreprise en difficulté débitrice dans le but de facilit...Source : www.eurojuris.fr
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Les procédures collectives et les baux des locaux affectés à l'activité de l'entreprise
Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLes articles L 622-13 du Code de commerce et L 641-11-1 prévoient que l’administrateur a seul la faculté d’exiger l’exécution des contrats en cours au jour du jugement d’ouvertu...Source : www.eurojuris.fr
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Seule une faute lourde peut entrainer la responsabilité pécuniaire d'un salarié
Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'employeur ne peut rechercher la responsabilité pécuniaire d'un de ses salariés que s'il invoque une faute lourde à son encontre.Accident avec le véhicule de l'entrepriseLe con...Source : www.eurojuris.fr
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Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d’un titre européen. On évite un recouvrement difficile en négociant un bon contrat et en surveillant...Source : www.eurojuris.fr
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Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseCréation de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime de l’auto-entrepreneur a pour vocation de simplifier au maximum les tracas administratifs rencontrés...Source : www.eurojuris.fr