Les brevets et la protection des inventions en Espagne

Historique

• Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bail commercial n’est régulier qu’à condition que le bailleur ait donné son accord – soit a priori dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail.L'ordonnance du 7 avril 2016...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les brevets et la protection des inventions en Espagne
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger son invention en conférant un monopole d’exploitation sur celui-ci. Il permet ainsi de valoriser le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou sociedad limitada, S.L.), dont le régime juridique est régulé par la Ley de Sociedades de Capital (L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 février 2016, la Cour de Cassation vient de bouleverser les règles applicables en matière de prescription...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conventions collectives en Espagne
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représe...
  Source : www.eurojuris.fr
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