Le travail du dimanche ou une solution alternative

Auteur : DISSEZ Pierre
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de travail le dimancheCe principe connaît certains tempéraments notamment au bénéfice de commerces alimentaires, ou de commerces situés dans des zones touristiques identifiées... Lire la suite

Historique

  • L'entreprise face aux marchés publics
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long et complexe, voire inutile.La candidature à un marché publicDevant l’ensemble des formalités à accomp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les modifications du statut des baux commerciaux
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    On attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008 opère un simple "toilettage"...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le travail du dimanche ou une solution alternative
    Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de tr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: transmission d'entreprise
    Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Guide pratique: transmission d'entreprise
    Comment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les pratiques restrictives de concurrence
    Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le télétravail
    Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnem...
    Source : www.eurojuris.fr
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