Le travail du dimanche ou une solution alternative
Auteur : DISSEZ Pierre
Publié le :
16/12/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de travail le dimancheCe principe connaît certains tempéraments notamment au bénéfice de commerces alimentaires, ou de commerces situés dans des zones touristiques identifiées... Lire la suite
Historique
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Les modifications du statut des baux commerciaux
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierOn attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008 opère un simple "toilettage"...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail du dimanche ou une solution alternative
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient que le repos hebdomadaire des salariés doit être donné le dimanche.Les possibilités actuelles de tr...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: transmission d'entreprise
Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseComment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’e...Source : www.eurojuris.fr
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'...Source : www.eurojuris.fr
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Le télétravail
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les trajets domicile/entreprise, le télétravail diminue l’impact de l’activité économique sur l’environnem...Source : www.eurojuris.fr