Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010

Historique

• Le versement en lieu unique (VLU) pour les entreprises dépendant de plusieurs Urssaf
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le versement en lieu unique permet de centraliser les déclarations et le paiement des cotisations sur une seule Urssaf pour l'ensemble de vos établissements.Le versement en lieu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
  Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits reprochés au salarié convoqué sans que cela ne constitue une irrégularité de procédure, et à la con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement économique et reclassement
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement est l’occasion de faire un état des lieux d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques, en lien avec le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage, a été adop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seulement pour les déplacements professionnels, mais également à titre personnel. Dès lors il s'agit d'un a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de...
  Source : www.eurojuris.fr
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