Le Guide de prévention des risques routiers professionnels

Historique

• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Council Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 on insolvency proceedings has been controversial.I...
  Source : www.eurojuris.fr
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• The European Company under french law: main features
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Directive on 2001/86/EC supplementing the Statute for a European company with regard to the involvemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Regulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 lecteurs The Regulation (EC) no. 1346/2000 of May 29, 2000 was conceived in the sixties.Insolvency pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société coopérative européenne (SEC)
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Cette nouvelle forme de société vient compléter le panel des personnes morales communautaires que sont, le groupement européen d’intérêt économique, la société européenne et peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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