Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
27/06/2017
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juin
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2017
Source : www.eurojuris.frLe triomphe de la liberté de création Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans un arrêt de principe rendu par la plus haute juridiction française dans une affaire où elle représentait et assistait l’Opéra de Munich dans l’affaire du « Dialogue des Carmélites » qui l’opposait à M.... Lire la suite
Historique
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Saisie immobilière : frais de poursuite et vente forcée du bien immobilier
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Les frais de poursuite d’une saisie immobilière engagés par le créancier saisissant peuvent à eux seuls justifier la vente forcée du bien immobilier. Un syndicat des copropr...Source : www.eurojuris.fr -
Le dialogue des carmélites : reconnaissance de la liberté artistique de la mise en scène en droit français
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
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Dans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénomin...Source : www.eurojuris.fr