L’audition de la personne morale en liquidation
Publié le :
25/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des dettes sociales, en vue de son audition personnelle par le tribunal est un préalable obligatoire ; l’omission de cet acte constitue une fin de non-recevoir.L'auditiondu dirigeant de la personne morale en liquidation judiciaireLa Société immobilière de construction et co... Lire la suite
Historique
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Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler le décret voulu par l'Elysée interdisant les rétributions exceptionnelles pour les dirigeants d'ent...Source : www.eurojuris.fr
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Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une image sur un support numérique, peut être mis en oeuvre dans des lieux et établissements ouverts au pu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des dettes sociales, en vue de son audition personnelle par le tribunal est un préalable obligatoire ; l...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté) "est de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plu...Source : www.eurojuris.fr
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Siège social à l’adresse du dirigeant
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International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). He is paid by commiss...Source : www.eurojuris.fr