L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le :
11/05/2012
11
mai
mai
05
2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intérêts pour vente de produits contrefaits.EBay n'a pas la qualité d'hébergeurDans l'affaire opposant depuis 2006 le groupe de LVMH à la plateforme e-commerce eBay, la Cour d... Lire la suite
Historique
-
Retards et absences injustifiées du salarié et retenue sur salaire
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages« La retenue opérée par un employeur sur le salaire en raison de l’absence du salarié et à proportion de la durée, ne constitue pas une sanction disciplinaire ».Diminution ou su...Source : www.eurojuris.fr
-
La soi-disant "prime" de M. Gourgeon: les règles relatives aux clauses de non-concurrence
Publié le : 01/06/2012 01 juin juin 06 2012Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité relatives aux clauses de non-con...Source : www.eurojuris.fr -
Service en ligne de partage vidéos de YouTube: TF1 perd contre YouTube
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contref...Source : www.eurojuris.fr -
Salariés protégés : confidentialité des appels téléphoniques
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un matériel ou procédé excluant l'interception de leurs communications téléphoniques et l'identificatio...Source : www.eurojuris.fr -
Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel. Dès lors, l'employeur peut l'ouvrir, en l'absence du salarié.Un fichier inti...Source : www.eurojuris.fr -
L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros de dommages et intér...Source : www.eurojuris.fr