La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
12/11/2009
12
novembre
nov.
11
2009
Source : www.eurojuris.frConditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du prestataire qui conditionne le vinDans cette affaire qui a été jugée par la Cour d’Appel de DIJON, le 24 février 2009, la responsabilité contractuelle du prestataire a été... Lire la suite
Historique
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Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail rural est interdite.Droit rural et cession de bail rural En re...Source : www.eurojuris.fr
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Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
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Startégies de recouvrement de créances
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Droit des marques et Google Adwords
Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsGoogle prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose un système de référencement payant consistant en un « générateur de mots-clés ».Le système de référen...Source : www.eurojuris.fr