La durée de protection des droits des artistes interprètes

Historique

• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux administrateurs.Et devoir de discrétion des administrateursDans un litige opposant des administrateur...
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• Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
  Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décision est datée du 09 oc...
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• Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
  Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD, a annoncé mercredi 27 février 2008 le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.Le sort des C...
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• La durée de protection des droits des artistes interprètes
  Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeudi 14 février son intention de proposer la prolongation, dans l'industrie musicale, de la durée de pr...
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• Le travail le dimanche
  Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cependant des dérogations. Certaines sont temporaires, d'autres sont permanentes.Les règles relatives a...
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• Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est ap...
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