Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
08/04/2016
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04
2016
Source : www.eurojuris.frLe slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG[1]. En engageant une action en déchéance pour non-exploitation à l’enco... Lire la suite
Historique
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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