Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le :
12/04/2016
12
avril
avr.
04
2016
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le processus d’élaboration des codes, le contrôle de leur application, et des sujets structurants de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants.Cette étude... Lire la suite
Historique
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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Circonvolutions autour de la perte de chance
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Le défaut de paiement de fermage
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Selon le Code Rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail rural s’il justifie de deux défauts de paiement de fermage ou de la part de produits revenant au bailleur a...Source : www.eurojuris.fr