Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le :
25/09/2008
25
septembre
sept.
09
2008
Source : www.eurojuris.frVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adaptation au droit communautaireLa loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 (JO du 4 juillet 2008, p. 10705) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au dro... Lire la suite
Historique
-
Fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 25/09/2008 25 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionVoici un aperçu rapide sur la loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.Fusions de sociétés: adap...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi en faveur des revenus du travail
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesXavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des rev...Source : www.eurojuris.fr
-
La rupture amiable du contrat de travail
Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux deux modes de rupture que sont la démission du salarié ou son licenciement, la faculté de rompre le...Source : www.eurojuris.fr
-
Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alc...Source : www.eurojuris.fr
-
Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entretien, contrôle, le cas...Source : www.eurojuris.fr