Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Auteur : LAVERNE Christelle
Publié le :
04/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frModifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanction en cas de refus du salarié ? Quelle procédure recpecter ? Le salarié peut-il refuser la modification de son contrat de travail ? oui, mais… Par principe, la modi... Lire la suite
Historique
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanctio...Source : www.eurojuris.fr
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
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Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié globalement en examinant tous les facteurs pertinents de l’espèce. Lorsqu’il est établi que le tiers a tir...Source : www.eurojuris.fr